NOTRE MODULE DE PAIEMENT

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IPPON STAR
85 Avenue Jean Jaurès
33150 CENON
ippon.star@free.fr

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site IPPON STAR suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

Conditions Générales de Vente


Objet

Ces conditions générales de vente sont destinées à remplir l'obligation incombant au fournisseur d'effectuer une information
préalable du client conformément à la directive européenne concernant la protection des clients en matière de contrats à distance.
Le présent contrat est un contrat à distance qui utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat y compris la
conclusion du contrat elle-même. Les conditions générales de vente ci-après sont applicables à tous produits vendus par la Société
IPPON STAR. Pour toute commande passée sur le site Internet d'Ippon Star, le client s'engage avoir consulté et accepté les
conditions générales de vente.


Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Ippon Star se réserve le droit d'annuler la commande d'un client pour lequel existerait un litige de règlement d'une commande précédente. Les informations enregistrées par Ippon Star lors de la commande constituent la preuve de la transaction entre Ippon Star et ses clients. Tout bon de commande validé par le client en fin de commande est une acceptation irrévocable de la dite commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les informations contractuelles feront l'objet d'un mail ou d'un courrier de confirmation au plus tard au moment de la livraison. En cas de non-disponibilité immédiate du produit, Ippon Star avisera son client, par e-mail ou par courrier, de la date théorique de livraison. Pour toutes informations complémentaires vous pouvez demander à joindre le service boutique web en appelant le
numéro 05 56 32 94 02.


Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société IPPON STAR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Préalablement à toute commande, l’acheteur peut s’informer sur les produits et leurs caractéristiques essentielles sur le site www.ipponstar.com (Article L111-1 du Code de la Consommation).

L’acheteur fait son affaire personnelle du choix des produits qu’il commande. Il reconnaît, préalablement à toute commande, avoir pris connaissance des caractéristiques des produits et effectuer sous son entière responsabilité son choix en fonction de ses besoins.

L’acheteur, connaissant seul ses besoins, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il est conseillé à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseiller ou de nous consulter.


Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Les prix mentionnés sur notre boutique de produits en ligne sont en TTC en EURO. Le règlement de tous les droits et
taxes pour les clients hors Union Européenne est à la charge exclusive de l'acheteur. Les prix s'entendent hors frais de traitements
et de transport. Ippon Star peut modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de
l'enregistrement de la commande et la TVA applicable au jour de l'enregistrement pour les acheteurs français et faisant partie de l'Union Européenne.

Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.


Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (3) trois jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.


Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.


Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.

D'une manière générale, Ippon Star ne pourra être tenu pour responsable de
dommages occasionnées sur le produit à la suite de catastrophes naturelles, incendie, foudre, mauvaise utilisation, mauvais traitement, négligence, manipulation ou installation incorrecte, réparation non autorisée, modification ou accident. La garantie ne s'applique pas :

"Aux batteries et tous consommables livrés avec l'appareil.

"Au remplacement des pièces dont l'usure est normale ou due à une utilisation anormale du produit.

" Aux dommages ou problèmes résultants d'une mauvaise utilisation, mauvais traitement, accident, d'une modification ou d'un
courant ou tension électrique incorrect.
" A tout produit comportant un sceau de garantie ou un numéro de série endommagé ou falsifié et à tout produit dépourvu de
garantie ou numéro de série.


Tout retour doit faire l'objet de l'accord préalable d'Ippon Star et est toujours aux frais du client. Tout retour doit comporter une copie de
la facture, du bon de livraison ainsi qu'une note en détaillant avec précision les raisons. La procédure de demande de retour doit être
intégralement respectée par le client ; cette dernière est décrite dans la partie service après-vente du présent site.

En cas d’échange, l’article devra être renvoyé dans son emballage d’origine.
Ippon Star n’est en aucun cas responsable des retours perdus, le colis doit obligatoirement être envoyé en recommandé avec accusé de réception pour plus de sécurité.

Droit de rétractation

Conformément à l’Article L 121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours (14 jours) francs à compter de la livraison du produit (c’est-à-dire à compter de la réception du colis) pour le renvoyer, pour échange ou remboursement, sans pénalité.
Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente, tels que réceptionnés(emballage, notice, accessoires d'origine).
Tout produit incomplet, abîmé, lavé,utilisé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L’acheteur devra renvoyer le produit à l’adresse suivante :

IPPON STAR
85 Avenue Jean Jaurès
33150 CENON

FRANCE

Le droit de rétractation ne s'applique pas :
-pour les biens confectionnés pour le consommateur,
-des cassettes vidéo, CD, DVD s'ils ont été ouverts par le consommateur.

Paiement

Le seul moyen de paiement accepté par Ippon Star pour les achats sur son site web est le règlement par carte bancaire. Le paiement de la totalité de la commande (produit, traitement, transport) devra être acquitté avant l'expédition de la marchandise. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété d'Ippon Star jusqu'à l'encaissement complet du prix. Paiement sécurisé : le règlement par CB pour les achats en ligne sur Internet est sécurisé par un système Secure Socket Layer (SSL). Aucune information bancaire n'est conservée dans notre site.


Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.